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27 Janvier 2015 - Les agendas d’accessibilité partagée dans les ERP - Bron (69)

Objectif de la journée

La loi du 11 février 2005 était ambitieuse et les progrès en matière d’accessibilité sont incontestables. Cependant, il s’est avéré que l’échéance de 2015 était difficile à respecter pour nombre d’acteurs publics et privés. L’Agenda d’Accessibilité Programmée est un dispositif qui permettra notamment aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager dans un calendrier précis. Les objectifs de la journée étaient au nombre de trois : faire un point des mesures législatives et réglementaires de ce nouveau dispositif, donner la parole aux acteurs de terrain pour qu’ils s’expriment sur la manière dont ils appréhendent sa mise en œuvre partager les expériences positives.

Cette journée technique a réuni une centaine de personnes essentiellement des maîtres d‘ouvrage et leur représentant ou gestionnaires d’établissement recevant du public qui auront à réaliser un agenda d’accessibilité programmée, mais aussi de services de l’Etat en charge du secrétariat des commissions d’instruction des Ad’Ap. Quelques professionnels ont aussi participé.

Les documents présentés lors de cette journée technique sont téléchargeables ci-dessous.


  Programme (pdf - 164.5 ko)
 
  DELEGATION MINISTERIELLE A L’ACCESSIBILITE : Enjeux, contexte et architecture réglementaire (pdf - 56.3 ko)
 
  CEREMA : Présentation des Ad’Ap ERP (pdf - 456.4 ko)
 
  CEREMA : Le dossier et la procédure (pdf - 763.4 ko)
 
  DDT 69 : La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (pdf - 900.5 ko)
 
  VILLE DE VILLEURBANNE : Mise en accessibilité du patrimoine (pdf - 90.1 ko)
 
  SGAR RHONE-ALPES : Ad’Ap - La démarche de l’Etat en Rhône-Alpes (pdf - 189.1 ko)
 
  REGION RHONE-ALPES : Accessibilité des lycées - Une programmation concertée (pdf - 929.1 ko)
 
  VILLE DE GRENOBLE : Stratégie patrimoniale de mise en accessibilité des ERP (pdf - 1.3 Mo)
 
  CEREMA : Ajustements normatifs (pdf - 971.6 ko)
 
  CEREMA : Outils et perspectives (pdf - 2.7 Mo)