Les domaines

Panorama de veille du 28 avril 2017

Pollution lumineuse : deux associations engagent un recours pour demander l’application de la loi Depuis caissedesdepotsdesterritoires.fr du 18 avril 2017 France Nature Environnement (FNE) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) ont annoncé le 13 avril qu’elles venaient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour que les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 concernant la prévention de la pollution lumineuse puissent être appliquées.

Surveillance de la qualité de l’air : un arrêté fournit un cadre actualisé Depuis caissedesdepotsdesterritoires.fr du 24 avril 2017 Avec la publication ce 22 avril d’un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d’un référentiel à jour.

Quels sont les pouvoirs des sols ? depuis le MEEM du 18 avril 2017 On leur marche dessus, on les exploite, on les recouvre, on les ignore… Pourtant, les sols sont indispensables à notre quotidien. Partons à la découverte de ces milieux et de ce qu’ils nous apportent !

Bilan de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte depuis le MEEM du 19 avril 2017 La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté en Conseil des ministres, le 19 avril 2017, une communication relative au bilan de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et ses stratégies d’application.

Pollution atmosphérique N°233 Janvier - Mars 2017

Un an après sa signature, l’Accord de Paris est désormais irréversible depuis le MEEM du 22 avril 2017 Le 22 avril 2016, 175 pays réunis au siège des Nations unies ont signé l’Accord de Paris pour le climat, une mobilisation sans précédent pour un texte international. Depuis cette date historique, la prise de conscience de l’urgence climatique par la communauté internationale s’est concrétisée à travers une série d’avancées majeures.

La surveillance de la qualité de l’air cadrée par un arrêté depuis lejournaldescommunes du 27 avril 2017 Avec la publication ce 22 avril d’un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d’un référentiel à jour.

Un décret met en place les zones de conservation halieutiques depuis lejournaldescommunes du 26 avril 2017 Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru le 21 avril.

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus depuis lejournaldescommunes du 24 avril 2017 La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

L’agrément des sites naturels de compensation est opérationnel depuis lejournaldescommunes du 24 avril 2017 La publication ce 19 avril d’un arrêté fixant la composition des dossiers d’agrément des sites naturels de compensation rend opérationnel ce nouvel outil offert aux maîtres d’ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement.

 

Autres articles dans cette rubrique