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22 novembre 2012 - L’évaluation environnementale des projets : la réforme des études d’impacts et des enquêtes publiques

Une journée d’information portant sur "la réforme des études d’impacts et des enquêtes publiques", complémentaire à la COTITA du 22/11/2012, aura lieu à l’ENSOSP, le 10 janvier 2013, en lien avec le CNFPT.

  Le programme de la journée (PDF - 1.5 Mo)
 

Les présentations :

  La réforme des études d’impacts (CGDD) (PDF - 829.1 ko)
 
  La réforme de l’enquête publique (CGDD) (PDF - 918.9 ko)
 
  La doctrine nationale ERC et les différentes fiches méthodologiques (CGDD-CETE de Lyon) (PDF - 1 Mo)
 
  Quelques aspects de la mise en oeuvre de la réforme des études d’impact pour les projets routiers (DREAL PACA) (PDF - 809.2 ko)
 
  L’articulation des procédures relatives aux milieux naturels-cas des ITT (CETE de Lyon) (PDF - 1.2 Mo)
 
  La pénétrante Cannes-Grasse (CG 06) (PDF - 8.1 Mo)
 
  Pour une route durable : retour d’expérience (Direction des Routes CG 13) (PDF - 2.6 Mo)