Les domaines

Panorama de Veille Thèmatique du 1 juin 2012

Etudes d’impact : l’arrêté relatif au « cas par cas » est paru.
Le Moniteur 31 mai 2012
La réforme des études d’impact entre en vigueur le 1er juin. Un arrêté publié le 31 mai précise le modèle de formulaire Cerfa à utiliser pour les demandes d’examen au « cas par cas ».

Vient de paraître : L’adaptation de la France au changement climatique .
ONERC, La Documentation Française, mai 2012
Ce premier plan de l’ONERC couvre une période de cinq ans : 2011-2015.
Il expose les principes qui ont guidé l’élaboration du plan et les 84 actions qui le composent (par scénario, secteur d’activité...). Il contient également les interventions faites au cours de la table ronde : « 10 ans de lutte contre le changement climatique » organisée en novembre 2011 par l’ONERC et qui a permis de retracer la genèse de l’adaptation en France par les acteurs principaux de la mise en place de cette politique.

Planète vivante 2012 : un bilan toujours en berne.
Actu-Environnement 15 mai 2012
La neuvième édition du rapport Planète vivante du WWF réalise les mêmes constats que la précédente édition : la surconsommation et la pression trop importante exercée sur les espaces naturels menacent les équilibres écologiques de la Terre.

Proposition de Loi no 546 visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil.
Sénat, présentée Par M. Bruno RETAILLEAU, 23 mai 2005
Introduction d’un nouvel article dans le livre III du code civil, après l’article 1382, il est inséré un article 1382-1 ainsi rédigé : « Art. 1382-1 - Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à l’environnement, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.« La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature. »

La nomenclature des préjudices environnementaux fait débat .
Argusdel’assurance.com 23 mai 2012
La nomenclature des préjudices environnementaux a été présentée lors d’un colloque organisé le 23 mai par la Cour de Cassation et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Préjudice écologique. De l’intérêt d’inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice écologique.
Site Club des Juristes pour téléchargement
La Commission environnement du Club des juristes s’est félicitée de la proposition de loi inspirée du « Rapport sur la responsabilité environnementale : "la question de droit civil du XXIème siècle" »....

Avis du Comité économique et social européen du 22 février 2012 sur la « Position du CESE sur la préparation de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) » (supplément d’avis)
JOUE n° C 143, du 22 mai 2012

AirPurinfos n°66
APPA - Mai 2012

 

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