Les domaines

Panorama de Veille Thématique du 4 mai 2012

Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
JORF n° 0105 du 4 mai 2012
Les projets de plan, schéma, programme ou document de planification susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent, à ce titre, faire l’objet d’une évaluation environnementale, soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l’autorité administrative de l’Etat désignée à cet effet. Cette autorité peut être le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le préfet de région, le préfet de département ou le préfet coordonnateur de bassin. Un rapport environnemental est établi, qui rend compte de la démarche d’évaluation, à laquelle le public est par ailleurs associé.

Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l’article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
JORF n° 0104 du 3 mai 2012
Ondes électromagnétiques : méthodologie du plan de contrôle et de surveillance des lignes électriques de tension supérieure à 50 kilovolts .

Le premier rapport au Parlement (format PDF - 232.8 ko) sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 vers une économie verte et équitable.
CGDD Le Point sur n° 123 avril 2012
Etat de lieux de la France au regard de la prise en compte des enjeux de développement durable identifiés dans la SNDD 2010-2013.

Développement durable. Rapport parlementaire sur l’utilisation durable des ressources.
environnement-magazine.fr 26 avril 2012
Un rapport non contraignant visant à inciter l’Union européenne a mieux « utiliser et recycler » ses ressources, a été adopté, le 25 avril, par les députés européens en commission de l’environnement.

Pollution atmosphérique. Haro sur les expositions chroniques !
environnement-magazine.fr 2 mai 2012
Le Haut conseil de la santé publique livre un rapport sur la qualité de l’air atmosphérique. Il préconise d’axer les politiques sur les expositions chroniques, et non sur les pics de pollution.

"Se préparer au changement climatique dans les villes", une enquête lancée par la Commission européenne.
Newsletter Editions Législatives 2 mai 2012
La DG Action pour le climat de la Commission européenne invite les villes à participer à l’enquête Preparing for climate change in cities - a survey across Europe s’intéressant à leurs explériences en matière d’adaptation au changement climatique.

Urbanisme : La biodiversité en ligne de mire.
Patrick Cros, Servir le public, 24 avril 2012
Longtemps ignorée dans les projets de développement urbain, la biodiversité devient un nouvel enjeu. A travers les Epl, les collectivités locales ajoutent désormais cette dimension dans le cahier des charges d’écoquartiers comme à Brétigny-sur-Orge (Sorgem), au Havre (Shema) et à Lyon (Lyon Confluence)...

Nos villes respirent du méthane.
BE Italie 102 du 4 avril 2012
Une étude réalisée par l’Institut de biométéorologie du Conseil national des recherches (Ibimet-Cnr), et publiée dans la revue Environmental Pollution, a permis de mesurer les flux de gaz à effet de serre produits en milieu urbain dans la ville de Florence...

Appel à projets : Rétablissement de continuités écologiques sur des infrastructures de transport existantes.
Ministère de l’Ecologie, 24 avril 2012
L’appel à projets concerne des opérations de travaux de résorption de points noirs en termes de continuités écologiques dans le cadre de rénovation ou de modernisation d’infrastructures de transport existantes. Une attention particulière sera portée aux projets permettant de soutenir l’élaboration de dispositifs innovants.
Date de limite du dépôt des candidatures : 22 juin 2012

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises : le décret est paru.
Le Moniteur 27 avril 2012
Le décret fixant l’obligation pour les entreprises de rédiger un rapport annuel sur leur impact sur l’environnement et leur stratégie de développement durable, a été publié jeudi 26 avril au Journal Officiel .....

 

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