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Présentation

Les Conférences techniques interdépartementales sur les transports et l’aménagement (CoTITA) sont un dispositif mis en place par l’Etat et l’Association des Départements de France (ADF) dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, qui confie, entre autres domaines, une partie du réseau routier de l’Etat aux conseils généraux. Elles sont ouvertes aux collectivités territoriales qui souhaitent y participer. Elles visent à développer une communauté technique publique locale et réunissent des personnels techniques locaux de l’Etat et des collectivités, et à faire émerger leurs besoins.

Il existe huit CoTITA en France, une sur chaque zone d’action de la DTer. Elles sont co-présidées par un membre de l’association des directeurs de services techniques départementaux (ADSTD) et le directeur de la DTer concernée.

Elles développent sur des domaines variés (route, transports et mobilité, aménagement urbain, environnement, risques, bâtiment) des actions d’animation et de partage de connaissance : journées techniques, clubs, forums.

  Cartographie des clubs au 1er mai 2013_document de travail (PDF - 2.4 Mo)
 

Au sein des réseaux métier thématiques, personnels techniques de l’Etat et des collectivités échangent sur leurs activités et partagent les bonnes pratiques.

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Textes fondateurs

La circulaire n° 2007-19 du 15 février 2007 relative aux orientations stratégiques pour le réseau scientifique et technique

La charte établie entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France qui précise les modalités de la coopération technique à mettre en place (27 septembre 2007)

La circulaire du 3 octobre 2007 relative à la mise en place des CoTITA


  charte du 27 septembre 2007 (pdf - 683.3 ko)
 
  Cartographie des clubs au 1er janvier 2012 (pdf - 40 ko)
 
  circulaire du 3 octobre 2007 (pdf - 180.3 ko)