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28 février 2019 - Ordre du jour et présentations

Vous pouvez accéder dans cette rubrique à l’ordre du jour et aux présentations faites en séance.

  Ordre du jour (PDF - 47.8 ko)
 

Les présentations :

  VISULINE (PDF - 1.4 Mo)
 
  RACA (PDF - 6.9 Mo)
 
  Passage pour piétons 3D (PDF - 857.2 ko)
 

Les publications :

  Liste (PDF - 196 ko)
 

Actualités techniques et réglementaires  :

- Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A 6a https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Arrêté du 29 juin 2018 portant sur l’expérimentation de l’implantation d’un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la commune de Paris https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l’implantation d’un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A3 https://www.legifrance .gouv.fr/aff...

- Question écrite de M. Thibault Bazin sur la problématique HAP dans les enrobés de chaussées. http://questions.assemblee-national...

 

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