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1er juin 2017 - Étude d’impact de projets d’infrastructures linéaires de transports : évolution et retours d’expérience - Bron (69)

L’atelier Environnement de la CoTITA Centre-Est a organisé une journée technique sur le thème de :

"L’étude d’impact de projets d’infrastructures linéaires de transports"

le jeudi 1er juin 2017 à Bron (69)

Cette journée a réuni 70 participants, issus principalement des conseils départementaux et de bureaux d’études.

Lors de cette journée technique, plusieurs thèmes ont été abordés :

1. Les évolutions techniques et juridiques, avec une présentation par le CGDD [1] et le Cerema des dernières réformes réglementaires des études d’impact et des évaluations environnementales, et la présentation du guide réalisé par le Cerema sur les études d’impact dans les projets d’infrastructures linéaires de transport.

2. La valorisation des études d’impact, avec des présentations du CGDD (O. Garry), du SG/CPII et du Cerema de l’outil SYCODEI, conçu pour regrouper les études d’impact, et de l’outil GéoMCE pour compiler les mesures prises dans le cadre du principe « éviter, réduire, compenser et accompagner » (ERCA) et en permettre le suivi.

3. Deux témoignages ont évoqué les mesures ERCA, autour de la question du foncier pour l’accueil des mesures compensatoires :

  • Axel Wolff du Conservatoire des espaces naturels de la région PACA a expliqué ce qu’il est possible de faire en matière de foncier, en reprenant l’exemple d’une mesure compensatoire et d’accompagnement dans la plaine de la Crau à l’occasion de la construction d’une ligne TGV près d’Aix en Provence.
  • Les mesures compensatoires nécessitent enfin, lorsqu’elles sont mises en oeuvre, d’être suivies. Quels suivis faut-il prévoir ? qui les fait ? comment ? à quelle fréquence ?. David Marailhac et Benjamin Chenaud du Conseil départemental de la Loire, ont témoigné de l’organisation mise en place au sein de leur structure.

4. La question de l’autorité environnementale (Ae) a été abordée durant l’après-midi, avec deux retours d’expérience. Le premier a été présenté par SNCF Réseau et le Cerema, dans le cadre des suivis des avis de l’Ae exprimés à l’occasion de cinq projets SNCF ; et le second, à l’occasion d’un témoignage de la DREAL AURA dans son rôle d’autorité environnementale.

Merci aux intervenants pour la qualité de leurs présentations.

Ci-dessous, le programme détaillé ainsi que les documents présentés lors de cette journée.

[1] Commissariat général au Développement durable.


  Programme de la journée (pdf - 430.2 ko)
 
  Réforme réglementaire des études d’impact - CGDD (pdf - 500.8 ko)
 
  Présentation du guide études d’impact - Cerema (pdf - 933 ko)
 
  Présentation de GéoMCE - CGDD et Cerema (pdf - 2 Mo)
 
  Suivi des suites données aux avis de l’Ae du CGEDD- Cerema (pdf - 971.4 ko)
 
  Exemples de projet SNCF en région Auvergne Rhône-alpes - SNCF Réseau (pdf - 260.3 ko)
 
  Exemple de gestion du foncier et mesures compensatoires - CEN PACA (pdf - 6.3 Mo)
 
  Témoignage d’une Autorité environnementale - DREAL Auvergne Rhône-Alpes (pdf - 3.1 Mo)
 
  Exemples de suivi de mesures compensatoires - CD de la Loire (pdf - 639.7 ko)