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Panorama de veille du 5 août 2016

Plans climat air énergie territoriaux : Le décret d’application est paru depuis l’adcf du 8 juillet 2016 Disposition phare de la loi relative à la transition énergétique sur la croissance verte, l’élaboration et la mise en œuvre des PCAET, confiées exclusivement aux communautés/métropoles, rendues obligatoires à partir de 20 000 habitants, se précisent. Un décret paru le 29 juin en détaille le contenu, fixe les exigences sur le nouveau volet « air » et conforte la territorialisation et la transversalité des politiques climat-air-énergie.

Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté depuis le MEEM du 10 mai 2016 (mis à jour le 20 juillet 2016) Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet, par les députés à l’Assemblée Nationale.

Biodiversité : le Sénat adopte le projet de loi en nouvelle lecture depuis localtis du 13 juillet 2016 Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée du 11 juillet, le projet de loi Biodiversité. Le groupe socialiste, qui s’était abstenu en première et deuxième lectures, a voté ce texte, relevant les avancées sur l’Agence française de la biodiversité, le préjudice écologique, la ratification du protocole de Nagoya et les néonicotinoïdes.

Appel à manifestation d’intérêt TVB : de la planification régionale à la construction d’une stratégie territoriale depuis trameverteetbleue.fr du 06 Juillet 2016 La FNCAUE lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Trame verte et bleue : de la planification régionale à la construction d’une stratégie territoriale ». Cet appel est à destination des URCAUE (Unions régionales des CAUE), en partenariat avec l’Association des régions de France (ARF) et le Ministère de l’Environnement. Cette initiative doit favoriser le passage de l’outil planificateur du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) à la construction de stratégies pour la biodiversité dans les territoires et les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

L’OCDE juge sévèrement la politique environnementale française depuis courrierdesmaires du 12 juillet 2016 Derrière un satisfecit apparent, l’OCDE critique sévèrement la politique environnementale française qui, malgré de bonnes orientations, reste dans un entre-deux décisionnel qui obère la qualité des résultats.

Episodes de pollution depuis le MEEM du 1er juillet 2015 Sommaire :
- Comprendre les pics de pollution en 10 questions !
- Questions/réponses : le pic de pollution à l’ozone
- Comment prévoir les pics de pollution à 2 ou 3 jours ?
- Pourquoi y a-t-il parfois des pics de pollution ?
- A quelle période observe-t-on les pics de pollution ?
- Retour d’expérience sur le pic de pollution de mars 2014

La France exemplaire. Les territoires en action depuis le MEEM du 20 juillet 2016 Un territoire à énergie positive est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Les actions des territoires pour la biodiversité depuis le MEEM du 20 juillet 2016 En juillet 2016, déjà plus de 400 territoires sont entrés dans la communauté des territoires énergie positive pour la croissance verte. Ils bénéficient du soutien du fonds de financement de la transition énergétique. Ces territoires contribuent à la mise en oeuvre des engagements de la France pour le climat, qui passe par la préservation de la biodiversité. Ce document présente de nouvelles actions financées en matière de biodiversité, selon divers objectifs : connaissance, préservation, qualité de vie, atténuation des effets du changement climatique, santé, prévention des risques naturels...

Pokémons de la biodiversité, le serious game de la biodiversité depuis le MEEM du 19 juillet 2016 Pokémons de la biodiversité est une application mobile de sciences participatives permettant au citoyen de découvrir de manière ludique son environnement.

La Belle Énergie vous aide à choisir le meilleur produit pour l’environnement depuis le MEEM du 2 août 2016 La Belle Énergie est le 1er comparateur de produits éco-responsables.

L’agence française pour la biodiversité depuis le MEEM du 1er août 2016 Face aux enjeux de perte de biodiversité et d’adaptation aux effets du changement climatique, l’Agence française pour la biodiversité sera une référence institutionnelle au service d’un nouveau modèle de développement riche d’une biodiversité mieux connue, mieux préservée et mieux valorisée. L’agence sera créée dès la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pour être opérationnelle au 1er janvier 2017. Ce document présente les missions et l’organisation de l’agence.

Communiquer sur le climat depuis le MEEM du 25 juillet 2016 Ces dernières années, les Français sont devenus beaucoup plus sensibles à la question du changement climatique : plus de 6 sur 10 se disent inquiets des conséquences du réchauffement sur leur mode de vie. Des événements météorologiques extrêmes, comme la canicule de l’été 2003 ou la tempête Xynthia en 2010, même s’il est difficile de les relier directement au changement climatique, ont mis en évidence la vulnérabilité de notre société.

Synthèse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages depuis le MEEM du 21 juillet 2016 La loi biodiversité a été adoptée le 20 juillet 2016, 40 ans après la loi de protection de la nature de 1976. Elle inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité. Elle a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue. Ce 4 pages présente de manière synthétique les grandes avancées de la loi et des actions qui l’accompagnent.

Le climat change - Agissons ! - Lettre de l’ONERC n°27 depuis le MEEM du 25 juillet 2016 La France publie le bilan de son premier plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Stratégie Nationale pour la Biodiversité : ouverture d’un nouvel appel à projet depuis le MEEM du 3 août 2016 Au lendemain du vote définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui inscrit la Stratégie Nationale pour la Biodiversité dans le Code de l’environnement, un nouvel appel à projets est lancé pour l’année 2016.

Lettre d’information d’Enviropea n°72 - Juillet 2016 Sommaire :
- Actualités des politiques environnementales et européennes
- Actualités des programmes européens et nationaux
- Projets européens
- Ressources et documents
- Communications, SWD, Avis de marchés

Plans climat air énergie territoriaux : Le décret d’application est paru depuis adcf du 8 juillet 2016 Disposition phare de la loi relative à la transition énergétique sur la croissance verte, l’élaboration et la mise en œuvre des PCAET, confiées exclusivement aux communautés/métropoles, rendues obligatoires à partir de 20 000 habitants, se précisent. Un décret paru le 29 juin en détaille le contenu, fixe les exigences sur le nouveau volet « air » et conforte la territorialisation et la transversalité des politiques climat-air-énergie.

Ségolène Royal rend public le rapport final de la commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules et assure qu’elle ira jusqu’au bout de son application depuis le MEEM du 2 août 2016 Suite à la révélation en septembre 2015 d’une faute grave aux États-Unis du groupe Volkswagen sur les émissions de polluants de certains de ses véhicules, Ségolène Royal a demandé l’ouverture d’une enquête approfondie en France portant sur 100 véhicules.

La mise en place d’un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné depuis le MEEM du 2 août 2016 Le rapport de Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur le prix du carbone, fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d’un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour orienter les investissements vers les solutions bas-carbone.

ECOPHYTO 2 : Lancement d’un appel à projets de recherche JEVI depuis le MEEM du 28 juillet 2016 Dans le cadre du plan Ecophyto 2, un appel à projet de recherche vient d’être lancé pour les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Cet appel vise à susciter des projets de recherche et développement opérationnels et ciblés.

Première liste d’espèces exotiques envahissantes pour l’Union européenne depuis la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 26 juillet 2016 La liste prévoyant l’interdiction d’importation, de transport, de commercialisation, de culture et d’introduction dans l’environnement de 37 espèces exotiques envahissantes a été publiée le 13 juillet 2016 au Journal Officiel. Au moins 7 espèces végétales et 13 espèces animales figurant sur cette liste sont représentées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le certificat qualité de l’air, un nouvel outil pour la qualité de l’air depuis la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 26 juillet 2016 Disponible depuis le 1er juillet 2016, le certificat qualité de l’air (CQA) est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2-3 roues et quadricycles et, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Bulletin de situation hydrologique - Auvergne depuis la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 21 juillet 2016 Le bulletin présente chaque mois des informations sur la pluviométrie, les débits des cours d’eau, les niveaux des nappes, la qualité des eaux superficielles et l’état des retenues.

AtmoTrack est un service permettant de surveiller la qualité de l’air en temps réel depuis le MEEM du 3 août 2016 AtmoTrack donne également la possibilité aux municipalités et aux villes d’agir sur la pollution de l’air.

Remise de l’avis de l’ANSES à Ségolène Royal sur l’impact de pesticides sur les travailleurs agricoles depuis le MEEM du 2 août 2016 Jeudi 28 juillet 2016, l’ANSES a présenté à la ministre de l’Environnement un avis sur l’impact de pesticides sur les travailleurs agricoles.

Le projet Green Shield a pour but de réduire l’usage des pesticides depuis le MEEM du 4 août 2016 Le projet Green Shield développe des modules électroniques de lutte contre les pestes des productions végétales.

 

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