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Panorama de veille thématique du 4 avril 2016

Numéro 18 de Sciences Eaux & Territoires du 9 mars 2016

Conseil des Ministres : La mise en œuvre de l’Accord de Paris depuis le MEEM du 9 mars 2016 Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat a présenté une communication en Conseil des ministres, relative à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, mercredi 9 mars 2016.

A New York, la mise en œuvre de l’Accord de Paris s’organise depuis le MEEM du 14 mars 2016 Jeudi 10 et vendredi 11 mars, Ségolène Royal, présidente de la COP21, s’est rendue au siège des Nations Unies à New York. La rencontre avec Ban Ki-moon a permis de travailler sur les suites concrètes à donner à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Déplacement de Ségolène Royal en Afrique depuis le MEEM du 15 mars 2016 La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer est en déplacement en République Démocratique du Congo, au Gabon et au Nigéria du 13 au 15 mars 2016, dans le cadre de la Présidence de la COP21 et la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages depuis le MEEM du 15 mars 2016 Avis du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité sur le volet paysage du projet de loi.

Le programme "Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent" depuis le MEEM du 16 mars 2016 Pour faire face au défi du changement climatique et respecter les engagements français de réductions des émissions de dioxyde de carbone (CO2), le secteur s’est engagé à adopter des mesures concernant à la fois l’organisation des transports et la technologie des véhicules.

Comment accéder aux informations Copernicus et pour quels besoins ? depuis le MEEM du 15 mars 2016 Alors que le grand programme européen d’observation de la Terre Copernicus est rentré dans sa phase de maturité, informer sur son déploiement, en particulier pour ce qui concerne les services Copernicus de surveillance des milieux environnementaux et du changement climatique et les données satellitaires des trois première Sentinelles lancées.

Des nouvelles mesures pour la création d’activités et d’emplois de la croissance verte depuis le MEEM du le 15 mars 2016 Ségolène Royal a annoncé, le 8 mars, deux nouvelles mesures pour la création d’activités et d’emploi dans la croissance verte. Le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro pourront désormais être cumulés. Les territoires à énergie positive bénéficieront également d’une aide pour réaliser des travaux d’économie d’énergie, développer les énergies renouvelables et investir dans les transports propres.

Episode de pollution depuis le MEEM du 11 mars 2016 On définit un pic de pollution par une quantité trop élevée d’un ou de plusieurs polluants dans l’air, qui peuvent présenter un risque pour la santé et l’environnement. Il dépassent alors les seuils réglementaires...

Intégrer les milieux humides dans l’aménagement urbain depuis LeCourrierdesmaires du 11 mars 2016 Les milieux humides sont parmi les espaces naturels les plus riches et précieux au monde. Qu’ils soient en eau en permanence ou par intermittence, ils sont d’une grande diversité. Plantes aquatiques, roseaux, iris, joncs... ornent ces milieux, grenouilles, oiseaux, insectes y trouvent les conditions nécessaires pour vivre et se reproduire. Des espaces plus que jamais nécessaires à l’équilibre environnemental des zones urbanisées.

Précipitations et pluies efficaces depuis le MEEM du 16 mars 2016 Évolution des pluies totales et efficaces depuis 1998.

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages depuis le MEEM du 15 mars 2016 Avis du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité sur le volet paysage du projet de loi. Le projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », issu de l’examen par le Sénat stipule dans le chapitre II « paysages », l’article L. 350-1 B que : « Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l’article L. 141-4 du code de l’urbanisme et à l’article L. 333-1 du présent code désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions, ou à engendrer des transformations des structures paysagères permettant de garantir la qualité et la diversité des paysages à l’échelle nationale ».

Loi biodiversité : espaces naturels sensibles et compensation écologique au menu des députés depuis journal-des-communes du 15 mars 2016 Les députés viennent d’adopter en commission en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Sur les 300 amendements votés, plusieurs concernent la compensation écologique et les espaces naturels sensibles.

Chiffres-clés sur l’eau et les milieux aquatiques depuis zones-humides.eaufrance du 14 mars 2016 Le service d’observation et des statistique du ministère en charge de l’environnement vient de publier les chiffres clés sur l’eau et les milieux aquatiques en France.

Techno-Bam : Une Innovation au service des zones humides depuis zones-humides.eaufrance du 14 mars 2016 Des pièges à moustiques dans les zones habitées pour remplacer l’épandage d’insecticide dans les milieux naturels.

Etat des nappes d’eau souterraine au 1er mars 2016 depuis brgm du 14 mars 2016 La plus grande partie des nappes phréatiques (70%) affiche un niveau normal ou supérieur à la normale. La situation montre que, sur la plus grande partie du territoire, la recharge hivernale a été efficace au cours des deux premiers mois de l’année.

Le préjudice écologique inscrit dans le Code civil depuis journal-des-communes du 16 mars 2016 L’Assemblée nationale a voté, le 15 mars, l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil. Celui-ci avait été reconnu dans le procès de l’Erika en première instance en 2008, en appel en 2010, et confirmé par la Cour de cassation en 2012.

AMI « DYNAMIC Bois » 2016 : favoriser la mobilité du bois dans le respect de la gestion durable de la forêt depuis le MEEM du 17 mars 2016 L’appel à manifestation (AMI) Dynamic bois, dont la 2e édition a été lancée fin février 2016, a pour objectif de financer des projets permettant de mieux exploiter et valoriser la forêt française, essentielle à la lutte contre le changement climatique.

Ségolène Royal sélectionne 349 projets pour développer des installations solaires photovoltaïques sur bâtiments et sur ombrières de parking depuis le MEEM du 16 mars 2016 Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat a désigné aujourd’hui les 349 lauréats de la première tranche de l’appel d’offres, lancé en 2015, pour développer les installations photovoltaïques de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête) sur bâtiments et sur ombrières de parking.

COP21-Agenda des solutions. Le plan d’actions Lima-Paris depuis le MEEM du 17 mars 2016 Le Plan d’actions Lima-Paris a été initié en septembre 2014 par le Secrétaire Général des Nations-Unies Ban Ki-Moon, Il engage des acteurs étatiques et non-étatiques - villes, régions, organisations internationales, société civile, peuples autochtones, femmes, jeunes, universités, et entreprises – à s’impliquer dans la transition énergétique. Concrètement, des engagements ont été pris pendant toute l’année 2015 et présentés à la conférence de Paris de décembre 2015. La brochure présente, en 4 pages, un résumé des principaux points de ce plan.

Le Mag Ademe & Vous n°93 : Quel Avenir pour la forêt ?

Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d’origine résiduaire depuis le CGEDD du 18 mars 2016 Une mission prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l’objet d’un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l’état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.

Émission de polluants des véhicules diesels : Ségolène Royal soutient l’initiative d’élus de grandes villes européennes depuis le MEEM du 18 mars 2016 Émission de polluants des véhicules diesels : Ségolène Royal soutient l’initiative d’élus de grandes villes européennes.

L’infographie : Jardinons au naturel ! depuis le MEEM du 23 mars 2016

Publication des indicateurs de gestion durable (IGD) 2015 des forêts françaises depuis inventaire-forestier.ign de mars 2016 La cinquième édition des indicateurs de gestion durable des forêts françaises métropolitaines (IGD) est parue. Élaboré par l’IGN en collaboration avec le groupement d’intérêt public ECOFOR, le laboratoire d’économie forestière de l’INRA-AgroParisTech et l’IRSTEA, ce rapport est le fruit d’un travail collectif associant l’ensemble des parties prenantes forestières.

Biodiversité : l’Assemblée adopte le projet de loi en deuxième lecture depus le MEEM du 18 mars 2016 Dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 mars, l’Assemblée a adopté en deuxième lecture le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Le climat change, agissons ! n°26 - Littoral - Mars 2016 depuis le MEEM du 21 mars 2016 Sur le littoral, la pression démographique croissante se conjugue avec la manifestation de plus en plus évidente des effets du changement climatique.

Ségolène Royal en déplacement à Marseille pour soutenir la Croissance verte et bleue depuis le MEEM du 21 mars 2016 Le 21 mars a été déclarée Journée mondiale de l’eau et des forêts par les Nations Unies. A cette occasion, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer se rend à Marseille pour réaffirmer son soutien au secteur de la croissance verte et bleue. Au programme : pose de la première plaque de « Route solaire », annonce de la date de parution du décret d’interdiction des sacs plastiques à usage unique.

Transition énergétique des territoires : trois documents pour aller plus loin depuis lecourrierdesmaires du 25 mars 2016 La bibliographie sur le sujet de la transition énergétique est pléthorique. Le Courrier des maires a sélectionné trois documents particulièrement intéressants...

Sites et sols pollués depuis le MEEM du 23 mars 2016 Polluants identifiés dans les eaux souterraines des sites pollués.

Comment un rapport du CNRS sur l’impact du diesel sur la santé a été enterré Depuis lemonde.fr du 30 mars 2016 En 2013, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classait les échappements des moteurs diesel dans la catégorie des « cancérogènes certains » pour l’homme. Mais la prise de conscience des risques sanitaires de ce carburant, dans la société et le monde politique, aurait pu intervenir bien plus tôt. Selon nos informations, à l’automne 1997, une quarantaine de chercheurs français mettaient la dernière main à une expertise collective du CNRS intitulée « Diesel et santé », qui donnait déjà l’alerte sur le lien entre les fumées de ces moteurs et le risque de cancer. Ce rapport de 245 pages, l’un des documents scientifiques les plus ambitieux conduits à cette époque sur le sujet, a été enterré.

Deux avions par an déversent leur kérosène dans le ciel alpin Depuis ledauphine.com du 30 mars 2016 Soixante-dix tonnes de kérosène déversées sur les Alpes et le Jura par un Boeing 747 dimanche soir (lire nos éditions d’hier). Livrée de façon brute, l’information est quelque peu angoissante, d’autant qu’elle semble revenir à intervalles réguliers dans l’actualité régionale. Sans être de routine, ces délestages sont tout de même encadrés.

Ségolène Royal salue les nouvelles « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables » du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, qui confortent l’Accord de Paris Depuis developpement-durable.gouv.fr du 25 mars 2016 La publication du 10ème rapport sur les « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables » par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), atteste que les énergies renouvelables tiennent une place centrale et de plus en plus importante dans l’économie mondiale. Des investissements record en 2015 ont soutenu leur déploiement.

« Terre saine, communes sans pesticide » : de nouvelles collectivités reçoivent le label Depuis developpement-durable.gouv.fr du 25 mars 2016 Jeudi 24 mars, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a remis à 111 communes supplémentaires le label national « Terre Saine, commune sans pesticide » dans le cadre du plan « France, Terre de pollinisateurs ».

Zéro pesticides : un kit collectivités pour respecter la loi Labbé Depuis environnement-magazine.fr du 30 mars 2016 Zéro pesticides dans les communes, c’est possible ! Et 100 % de bio dans les cantines, aussi. Pour le prouver, les expériences de six collectivités pionnières* ont été présentées le 29 mars à l’Assemblée nationale. A cette occasion, un nouveau kit pédagogique a été dévoilé. Il vise à accompagner les acteurs locaux.

Programme d’actions nitrates : peut beaucoup mieux faire ! Depuis journaldelenvironnement.com du 25 mars 2016 L’Autorité environnementale donne un carton rouge à l’Etat, sommé par la Cour de justice de l’Union européenne d’améliorer son programme d’action contre les nitrates d’origine agricole. Le nouveau projet d’arrêté comporte, comme ses prédécesseurs, de graves lacunes.

Avec l’ONEMA à Vincennes, Barbara Pompili entame un programme de visite de l’ensemble des structures appelées à former la future Agence Française pour la Biodiversité Depuis developpement-durable.gouv.fr du 24 mars 2016 Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, a rencontré aujourd’hui les personnels du siège de l’Officie national de l’eau et des milieux aquatiques, à Vincennes. Elle entame ainsi un programme de visites de l’ensemble des structures appelées à rejoindre l’Agence Française pour la Biodiversité.

 

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