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16 juin 2015 - Rencontre PRU : Les relations entre l’État et les collectivités territoriales dans l’aménagement du territoire : des équilibres à construire ? - Nantes (44)

Avec la décentralisation, processus encore inachevé à ce jour, la gouvernance de l’action publique a fortement évolué : l’État ne dicte plus seul sa loi mais veille à son application par les collectivités territoriales qui ont gagné en autonomie d’intervention et de gestion. L’État joue davantage le rôle d’accompagnateur, d’animateur, de coordonnateur et de régulateur tout en restant détenteur de l’autorité régalienne (et garant des grands équilibres). De leur côté, les collectivités sont amenées à coopérer entre elles pour agir sur l’aménagement et le développement de leurs territoires tout en restant liées aux services de l’État.

La redistribution des compétences et responsabilités issue des différentes phases de la décentralisation depuis 1982 est venue modifier les rapports et les conditions du dialogue entre les services de l’État et les collectivités. Les services de l’État locaux et les collectivités territoriales aux différents échelons doivent trouver le chemin d’une confrontation fructueuse permettant d’appliquer la loi de manière souple pour construire des projets locaux partagés (entre collectivités, avec les services de l’État mais aussi avec les citoyens).

Or, cette confrontation entre les services de l’État et les collectivités s’avère parfois difficile, les uns et les autres étant souvent mis à l’épreuve. Tantôt, l’État local se voit reprocher une posture trop régalienne et réglementaire (comme par exemple sur l’application de la loi littoral ou la prévention des risques) et parfois une trop faible présence. Les collectivités se voient, elles, reprocher parfois un manque de vision, une forme de laxisme ou clientélisme au profit d’un développement à tout prix de leur territoire (pouvant faire fi de l’intérêt général). Certaines collectivités défendent fortement certains projets qui ne sont pas toujours dans l’esprit de la loi. Elles peuvent alors rechercher à négocier auprès des services de l’État des adaptations ou dérogations ou encore faire le choix de les court-circuiter.

Il en est aussi de même entre collectivités lesquelles doivent construire des alliances pour pouvoir agir plus fortement sur les territoires. Or, le poids des collectivités chefs de file notamment les métropoles (renforcées par la loi MAPAM du 28 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique territoriale) peut perturber les territoires situés en franges et les territoires ruraux qui peinent à trouver leur place dans ce système d’organisation, certains revendiquant plus d’autonomie pour construire leur propre modèle de développement local.

Par ailleurs, des tensions existent également entre les services de l’État locaux ce qui nuit à la lisibilité de l’action publique.

A cela, on peut ajouter la place de la société civile, des contre-pouvoirs locaux qui eux aussi cherchent et peinent souvent à défendre leur vision du développement et expriment un point de vue sur un certain nombre de projets impactant le devenir des territoires. Au-delà du cadre réglementaire, les conditions du dialogue avec cette société civile organisée ne sont pas non plus faciles tant pour l’État que pour les collectivités. Or, la décentralisation vise aussi à rapprocher les collectivités territoriales des citoyens.

De nouveaux équilibres entre les trois parties sont à construire en permanence pour rendre applicable la loi et donner les possibilités aux collectivités d’agir en lien avec les citoyens. Ce rééquilibrage entre les acteurs s’accompagne paradoxalement d’un sentiment de perte de pouvoir (voire de fragilité) des services de l’État (en proie à des réorganisations successives dans un contexte de réduction budgétaire) mais aussi des collectivités (qui doivent composer avec le cadre législatif et réglementaire perçu comme trop rigide et pesant).

Présentation de la rencontre et synthèse sur le site de la Direction territoriale Ouest du Cerema.

 

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