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Panorama de veille thématique du 23 janvier 2015

Installations classées : présentation du projet de décret relatif au "tiers demandeur" de l’obligation de remise en état ICPE Depuis arnaudgossement.com du 20 janvier 2015 Ce 15 janvier 2015, le cabinet Gossement Avocats a organisé un petit déjeuner consacré à l’analyse du projet de décret relatif au "tiers-demandeur" de l’obligation de remise en état au titre de la police des installations classées pour la protection de l’environnement.

78% des Nappes d’eau souterraine ont un niveau de remplissage exceptionnel Depuis pavillon-orange.org du 16 janvier 2015 Au 1er janvier 2015, les nappes phréatiques présentent des niveaux très satisfaisants pour la quasi totalité du territoire français. Situation exceptionnelle avec 78% des réservoirs d’eau souterraine qui affichent des valeurs égales ou supérieures à la normale, confirmant la situation très favorable observée depuis le début 2014. Quelques rares secteurs présentent une situation plus nuancée.

Lutter contre les inégalités environnementales et sociales depuis Environnement Online du 15 janvier 2015 Le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis sur moyens de lutter contre les inégalités environnementales et sociales. Un sujet « inédit » pour l’institution qui a choisi de s’intéresser à l’articulation des ces deux types d’inégalités sur laquelle il existe peu de données.

Loi "Macron" : adoption de l’article 28 sur la simplification du droit de l’environnement depuis Arnaud Gossement du 19 janvier 2015 Les députés ont adopté en commission l’article 28 malgré la ferme opposition de plusieurs députés dont les députés écologistes. Cet article prévoit que le Gouvernement pourra réformer le code de l’environnement par ordonnances au risque d’un choc de complexification.

L’Ademe accélère le soutien aux travaux de recherche en faveur de la croissance verte depuis Actu-Environnement du 20 janvier 2015 L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) s’est dotée d’une nouvelle "Stratégie Recherche 2014-2020" visant à répondre aux objectifs fixés par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Le bruit du fret ferroviaire : une stratégie pour en limiter les impacts depuis le CGEDD du 20 janvier 2014 La mission a concentré sa réflexion sur le bruit aux wagons de fret, le plus pénalisant pour les riverains. Le rapport montre qu’il est dû aux irrégularités de la surface de roulement de la roue, générées par le freinage avec des semelles en fonte.

Découvrez le site internet de la COP21 ! depuis le MEDDE du 19 janvier 2015 (mis à jour le 21 janvier 2015) La Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11) aura lieu fin 2015 à Paris. Découvrez le site internet mis en ligne à cette occasion...

 

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