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25 novembre 2014 - Les mesures compensatoires sur les projets d’aménagements et d’infrastructures - Rennes (35)

Les mesures compensatoires sont définies en dernier recours après mise en oeuvre des mesures d’évitement et de réduction des impacts potentiels du projet.

Ces mesures d’insertion environnementale s’inscrivent dans les réglementations en matière d’environnement et sur la planification des territoires (eau, espèces protégées, boisement, Natura 2000, ...).

Cette journée organisée par la CoTITA Ouest a couvert l’ensemble des problématiques liées aux mesures compensatoires avec :
- un rappel des règles et pratiques en matière de mesures compensatoires en lien avec les procédures réglementaires ;
- la présentation de démarches de mise en oeuvre et de retours d’expériences sur les infrastructures, les projets d’aménagement et de territoires à travers :
— le dimensionnement,
— la mise en oeuvre et la gestion,
— le suivi de leur efficacité,
- une vision de l’instruction et du contrôle réglementaire de ces mesures compensatoires.

Elle a été destinée à l’ensemble des acteurs du grand Ouest (collectivités, aménageurs, bureaux d’études, services de l’Etat, associations) afin que chacun puisse échanger autour des pratiques et expériences.


Programme complet et téléchargement des diaporamas des intervenants sur le site de la direction territoriale Ouest du Cerema

 

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