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28 mai 2013 - Les clauses sociales dans les marchés d’infrastructures - Rennes

La commande publique des collectivités territoriales et de l’Etat représente un levier d’action privilégié en faveur de l’insertion sociale par l’activité économique. Depuis 2001, le code des marchés prévoit différents dispositifs pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Le tissu local de « facilitateurs » s’est développé en un réseau structuré d’acteurs de l’ingénierie sociale, au service des maîtres d’ouvrages et des entreprises. Les clauses sociales sont ainsi devenues des outils pour la mise en oeuvre des politiques publiques pour l’insertion sociale et l’emploi durable. Organisée sous l’égide de la COTITA Ouest, avec l’appui de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest, cette journée avait pour objectif de rappeler le cadre réglementaire et partenarial des clauses sociales et de partager différents retours d’expériences de maîtres d’ouvrages. Des évaluations concrètes de l’impact de ces dispositifs seront également présentées.

Retrouver les diaporamas et vidéos présentés sur la page dédiée sur le site internet du CETE de l’Ouest

 

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