Les domaines

Panorama de Veille Thèmatique du 11 janvier 2013

Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols
JORF n°0003 du 4 janvier 2013
De nouvelles règles en matière d’état de la pollution des sols et de servitudes d’utilité publique sont introduites dans la partie réglementaire du code de l’environnement.

Qualité de l’air : des politiques plus radicales sont nécessaires, plaide l’INVS.
Actu-environnement 8 janvier 2013
L’INVS, à l’occasion de la publication du dernier Bulletin épidémiologique, appelle à la mise en œuvre de politiques plus radicales et globales lors de la révision de la réglementation européenne en 2013

“ La recherche environnementale doit élaborer les scénarios du futur ”
Actu-environnement 3 janvier 2013
L’Agence nationale de la recherche s’attache à anticiper les évolutions des écosystèmes en dépassant les études d’impacts. Maurice Héral, responsable du département environnement et ressources biologiques à l’ANR dresse le portrait de la recherche de demain...

Seulement 60% des collectivités de plus de 50 000 habitants ont un plan climat.
Le Moniteur 24 décembre 2012
Environ 60% des collectivités de plus de 50 000 habitants, qui avaient l’obligation légale de se doter d’ici fin 2012 d’un plan Climat-Energie Territorial (PCET), en ont lancé un selon l’Ademe

LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement .
JORF n°0302 du 28 décembre 2012
Chacun pourra désormais formuler ses observations sur tout projet de l’Etat impactant l’environnement et l’administration devra en tenir compte.

Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue .
JORF n°0303 du 29 décembre 2012
Définition et mise en œuvre de la trame verte et bleue.

Parution de la Biodiversité La Lettre de l’Académie des sciences
de Médiaterre du 7 janvier 2013
L’actualité du développement durable avec Médiaterre, le système d’information mondial francophone pour le développement durable...

Observatoire de la Biodiversité en Rhône-Alpes
de l’Observatoire de la biodiversité en Rhône-Alpes de décembre 2012
C’est un outil de connaissance et de gestion sur les milieux naturels et les espèces de Rhône-Alpes. Il se structure autour de 3 pôles d’information naturalistes : le pôle Flore et Habitats, le pôle Faune et le pôle Gestion des Milieux Naturels...

La trame verte et bleue devient une réalité
de Le Moniteur du 9 janvier 2013
Le décret du 27 décembre 2012 définit ce nouvel outil d’aménagement « durable » du territoire qu’est la trame verte et bleue. Et codifie la procédure d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Le GIEC précise le lien entre les êtres humains et le changement climatique
de Actualités Climat du 17 décembre 2012
Le lien entre le changement climatique et les activités humaines semble de plus en plus précis, d’après le dernier rapport du Groupe Intergouvernemental d’experts de l’Evolution du Climat (GIEC) qui sera publié à la fin de l’année prochaine...

Les nouveaux autobus et poids lourds pollueront moins
de Techno-Science.net du 7 janvier 2013
Grâce à un nouveau dispositif législatif de l’Union européenne (constituant la norme Euro VI), qui a pris effet le 31 décembre 2012, les nouveaux types de poids lourds et d’autobus émettront moins...

Loi sur la participation du public : une avancée pour les droits des citoyens
du MEDDE du 9 janvier 2013
Le premier projet de loi défendu par Delphine Batho a été promulgué et publié au Journal Officiel le 28 décembre 2012. Ce projet vise à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement comme prévu par la Charte de l’environnement...

 

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